1. OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site https://esprit-gravure.com propriété de la société :
SARL TERANOR
SIRET : 50290780100018
Siège social : 300 RUE RICHE 59870 BOUVIGNIES
Esprit Gravure est le nom commercial de la société TERANOR.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommés « CGV ») sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée entre Esprit Gravure et ses Clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Elles entrent en vigueur à la date de commande. Les CGV précisent entre autres, les modalités de commande, de paiement, de livraison et, le cas échéant, les modalités et conditions de retour produit.
La commande implique l’adhésion aux CGV.
Aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être admise sans accord exprès et préalable d’Esprit Gravure. En acceptant les présentes CGV lors de la commande, le Client reconnaît qu’il connaît le fonctionnement d’internet, ses caractéristiques et ses limites et qu’il s’est assuré que le ou les produits qu’il a commandés correspondent à ses besoins. Le Client reconnaît également qu’il sait et a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls.
Ces CGV sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les CGV applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
2. OFFRE ET COMMANDES
Les prix sont présentés en Euros, toutes taxes comprises. La TVA qui s’applique est la TVA française.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité indiquées sur le site internet. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les réductions, offres cadeaux ou autres offres exceptionnelles sont soumises à conditions. Le non-respect de ces conditions ne donne pas lieu au bénéfice de l’offre.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L’acceptation définitive de la commande est soumise à son règlement intégral.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après le paiement intégral de cette dernière. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, le client peut demander à être informé de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks.
2.1 PERSONNALISATION DES OBJETS
Le client dispose d’un configurateur pour personnaliser son objet à graver. Toutes les informations relatives à l’utilisation du configurateur sont présentées sur la page « configurateur ». Sa manipulation nécessite un minimum de connaissances en traitement d’image, notamment la maîtrise des différents formats d’image type jpg ou png.
Outre le configurateur, le client a la possibilité d’envoyer sa maquette au Service Client d’Esprit Gravure pour la prise en charge complète de la mise en page. Toutes les informations relatives à l’envoi de la maquette sont décrites sur la page « maquette ».
2.2 FIXATION MURALES
Des fixations murales sont fournies sur option avec les plaques murales et plaques professionnelles. Elles sont prévues pour supporter les plaques que nous fournissons. Il est cependant de la responsabilité du client, de s’assurer de la bonne adéquation des vis avec le support de destination (mur placo = vis et cheville à placo, mur en brique = vis et cheville pour mur en brique).
En cas de doute pour l’installation des plaques, il est vivement conseillé de consulter un professionnel compétent en la matière.
Esprit Gravure décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait suite à une mauvaise utilisation des fixations fournies.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les produits sont fournis aux prix affichés sur le site esprit-gravure.com. Ces prix affichés n’intègrent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en sus le cas échéant, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par Esprit Gravure.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne, au moment de la commande. Celui-ci s’effectue par voie de paiement sécurisé. Le client peut payer par Carte Bancaire auprès de notre partenaire bancaire Crédit du Nord. Paiement 3D Secure (CB/MASTERCARD/VISA).
4. CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE
Une confirmation de commande est envoyée au client, à l’adresse email qu’il a renseigné lors de la création de son compte. Celle-ci reprendra le récapitulatif de sa commande, le numéro de commande et adresse de livraison.
5. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS
Les livraisons sont effectuées après le règlement intégrale de la commande, par les services indiqués ci-après. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse renseignée par le client lors de la création de son compte.
Les zones de livraison couvertes par Esprit Gravure sont les suivantes :
France Métropole,
Les services et frais de livraison s’appliquent comme suit :
France METROPOLE
Livraison COLISSIMO à domicile sans signature : livraison gratuite
Livraison COLISSIMO Point relais : livraison gratuite
Livraison CHRONOPOST J+1 : 14,90€ TTC
Esprit Gravure met tout en œuvre pour répondre aux attentes du Client mais n’est tenu que par une obligation de moyen. Les délais de livraison sont de l’ordre d’une vingtaine de jours. Ils sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
6. DÉLAIS DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de la commande
Il peut exercer son droit de rétractation auprès d’Esprit Gravure, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à des fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le Produit ou les produits doivent être envoyé à l’adresse suivante :
Esprit Gravure
Service Clients : 300 RUE RICHE 59870 BOUVIGNIES
Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
7. DONNÉES NOMINATIVES
Les données collectées sur le site https://esprit-gravure.com lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle d’Esprit Gravure. Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
Esprit Gravure Sarl TERANOR
Service Clients
Adresse : 300 RUE RICHE 59870 BOUVIGNIES